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Intitulé

Arrêté du 31 juillet 1940 déterminant la formule du diplôme de licencié en criminologie à délivrer par l'Ecole de criminologie annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1940
Page:	565

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.