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Article / Artikel 32

Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 23bis   DCF 13/07/1998