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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2021
Page:	23033

Avis du Conseil d'Etat

68708

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 17)

Période de vigueur

du 22/03/2021 au ...

Remarques Liens avec la base de données Europe: renvois à des textes UE faisant partie du cadre juridique du présent arrêté.