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Loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 77   DCF 30/04/2009
Exécutions
Nature Date    
AGCF 02/06/2004  
AGCF 31/08/1989  
AGCF 31/08/1989  
AR 11/09/1984  
AR 22/02/1984  
AR 26/05/1983  
AR 21/10/1980  
AR 14/12/1978  
AR 09/09/1978