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Article / Artikel 10

Décret du 12 juillet 2001 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité Olympique et interfédéral belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/08/2002
Article / Artikel 3		AGCF	27/06/2002