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Intitulé

Loi du 8 mars 2004 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bratislava le 21 mai 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2004
Edition:2
Page:35404
Avis du Conseil d'Etat 34868
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/2004 au ...