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Arrêté royal n° 56 du 16 juillet 1982 relatif au recrutement dans certains services publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 36   L 22/07/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 12/03/1993  
AR 12/03/1993  
AR 13/06/1990  
AR 06/03/1989  
AR 04/07/1986  
AR 30/03/1983