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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1984 d'exécution du chapitre III - Cotisation spéciale de sécurité sociale - de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1984
Page:14921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/1984 au ...