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Article / Artikel 108

Loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2018
Article / Artikel 116 Vig.: voyez AR 11/03/2018 (art. 1er) qui fixe l'entrée en vigueur de l'art. 128 de la LCoord 10/07/2008 "en ce qui concerne les modifications apportées par la L 14/01/2002". L'art. 128 de la LCoord 10/07/2008 correspond avec l'art. 116 de la LCoord 07/08/1987.		LCoord	07/08/1987