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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1997
Page:6761
Avis du Conseil d'Etat 25516
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2