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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11438
Avis du Conseil d'Etat 35431
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/02/2004 au ...