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Article / Artikel 1

Loi du 16 mars 1971 sur le travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 49   L 24/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/02/2018
Article / Artikel 33

1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020

2) Maintien des effets de la modification annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus		   L 18/07/2018
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
347 - 349 Préjudiciel 70/92 Pas de réponse à la question