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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2015
Page:29700
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/01/2015
Art. 2: 01/06/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au 15/10/2015