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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 30/07/1976
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Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 09/07/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 20/10/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 07/08/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 25/04/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 21/03/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 13/12/1989
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 16/09/1988
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 04/11/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 19/08/1983
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 20/07/1979
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 24/04/1978