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Article / Artikel 2

Décret du 29 mars 2001 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 21   DCF 04/03/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 23   DCF 12/05/2004