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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1972 portant création d'une perception principale B à Malines et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1972
Page:8948
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication