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Annexe / Bijlage V

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/10/2009
Article / Artikel 25   AR 27/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/11/2005
Article / Artikel 28   AR 21/11/2005
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 2   AR 14/03/2001
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 7   AR 12/08/1994