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Intitulé

Loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2004
Edition:2
Page:24188
Avis du Conseil d'Etat 35825 + 36118 + 36216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/2004 au ...