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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la CREG du 4 décembre 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2015
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2015
Page:	73782

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/12/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: voir le site web de la CREG (http://www.creg.info/pdf/Divers/Z1472FR.pdf)
2) Art. 49: non analysé car aucune trace de publication du règlement abrogé n'a été trouvée.