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Article / Artikel 59

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole]
Arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/07/2003
Article / Artikel 77   AR 22/05/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 77   AR 05/09/2001