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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2007 modifiant l'annexe IIIbis de l' AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2007
Page:	65490

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 01/10/2007

Période de vigueur

du 01/10/2007 au ...