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Article / Artikel 91

Loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 42		L	27/12/1961

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/08/2005
Article / Artikel 70		L	16/07/2005

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 37		L	20/05/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	13/02/2006
Article / Artikel 88		L	27/03/2003