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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2008 modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2008
Page:	66121

Avis du Conseil d'Etat

44853

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet:
Art. 1, 1°, 3°, 4° applicable à partir de l'exercice d'imposition 2007
Art. 1, 2° applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...