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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2002
Page:51996
Avis du Conseil d'Etat 34122 + 34102
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/11/2002 au 01/07/2003