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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1945
Page:	8814

Avis du Conseil d'Etat