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Article / Artikel 15

Décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2024
Tous / Alle

Dispositions transitoires: DRW 16/11/2023, art. 14
  AGCF 08/07/1983