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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2001
Numéro:	25/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2001
Edition:	2
Page:	35949

07/11/2001 (Avis rectificatif)
25/10/2001 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: voyez e.a. le règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la CREG du 4 décembre 2015 dont l'article 49 abroge un règlement de 2012