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Intitulé

Décret du 28 avril 2014 complétant le Livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42751
Avis du Conseil d'Etat 55170
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/06/2014 au ...