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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2002 fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2002
Edition:3
Page:10008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication