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Article / Artikel 1

Loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 33 Vig.: "année scolaire et académique 2023-2024" (art. 50), à savoir, "selon les candidats concernés" (en ce sens, le commentaire de l'art. 50, Doc. Parl. n° 520/1, session 2022-2023, p. 24): 1) en ce qui concerne "l'année scolaire 2023-2024": 28/08/2023; 2) en ce qui concerne "l'année académique 2023-2024": 14/09/2023.		DCF	13/04/2023