help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2006
Page:2301
Avis du Conseil d'Etat 39456 + 38178
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/01/2006 au ...