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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2001
Edition:2
Page:35961
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2001