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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 1996 déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1996
Page:8786
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 12/03/1996

TT année scolaire 1996-1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19593