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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/10/2000
Article / Artikel 5		AMAF	17/03/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/10/2000
Article / Artikel 2		AMAF	04/10/2000

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 17		AR	21/12/2006