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Intitulé

Décret du 11 juillet 2002 modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2002
Edition:2
Page:35059
Avis du Conseil d'Etat 33496
Entrée en vigueur / Effet 31/07/2002

Période de vigueur du 31/07/2002 au ...