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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1982
Page:10827
Avis du Conseil d'Etat U