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Intitulé

Loi du 9 juin 2009 portant création d’un Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2009
Page:56346
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard douze mois après sa promulgation, soit le 09/06/2010.

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 09/06/2010 au ...