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Livre / Boek VIII, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk VI

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 27/05/2021
Article / Artikel 45   DDG 26/04/2021