help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 juin 1999 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]
Arrêté royal du 22 juin 1999 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1999
Page:36122
Avis du Conseil d'Etat 26680
Entrée en vigueur / Effet Voir article 17

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.



Période de vigueur du ... au 19/04/2016