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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 16ter   AR 29/10/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 18bis   AR 29/10/2001