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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2021
Article / Artikel 27   DCF 18/11/2021