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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2015
Page:	68346

Avis du Conseil d'Etat

58153

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Le présent arrêté s’applique à toutes les procédures d’appel à projets en cours.

Période de vigueur

du 22/11/2015 au 08/11/2018