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Arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel III.52		DVO	08/05/2009
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 330		DCF	03/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1997
Article / Artikel 182 opgeheven voor het basisonderwijs		DVO	25/02/1997
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 54		DDG	27/06/1990