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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2000
Edition:1
Page:12094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication