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Article / Artikel 86/1

Decreet van 9 maart 2018 betreffende het deeltijds kunstonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 184		DVO	03/07/2020

Exécutions

Nature

Date

BVR

25/09/2020