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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2021 portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2021
Page:15037
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 16/02/2021 au ...