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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2086	04/11/1997	Règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
D	0597	18/12/1987	87/597/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1987 relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits