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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1995
Page:12725
Avis du Conseil d'Etat 24058
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18914