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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2020
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: AR 06/04/2020, art. 3		AR	10/11/1996