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Article / Artikel 43

Arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2020
Article / Artikel 2   AMRBC 18/03/2020